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Politiques concernant la vie privée, la sécurité et l'accessibilité

​​​​Avis de non-responsabilité: Les renseignements qui figurent sur notre site Web sont offerts à titre de service public et ne constituent pas des avis juridiques. De nombreux facteurs que nous ne connaissons pas peuvent modifier l'applicabilité à votre situation d'une assertion ou d'un commentaire qui figure sur notre site Web.

Nous jugeons les renseignements exacts lorsque nous les affichons sur le site Web, mais nous ne garantissons pas qu'ils soient à jour, exacts ni complets. En outre, nous pouvons modifier ces renseignements à tout moment sans préavis.

Politique ​de confidentialité

Renseignements personnels

Le Bureau de l'équité salariale, par l'entremise de son site Web, recueille uniquement les renseignements personnels que vous acceptez de lui fournir (par exemple, votre adresse de courriel lorsque vous présentez une demande dans la section Pour nous joindre​).

L'information de nature personnelle que vous nous communiquerez sera utilisée pour répondre à votre demande. Tout renseignement personnel que vous choisissez de fournir dans nos formulaires est protégé en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Le personnel de la Commission utilisera ces renseignements pour communiquer avec vous au sujet de vos commentaires ou de vos questions. Nous n'inscrirons pas votre nom sur une liste d'expédition et vos renseignements ne seront pas divulgués à des tiers, sauf dans la mesure autorisée par la loi. 

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à votre sujet lorsque vous naviguez sur notre site Web ou que vous téléchargez des fichiers qui s'y trouvent. Lorsque notre serveur Web recueille des adresses IP, celles-ci servent strictement au fonctionnement et à la sécurité de notre site Web. Une adresse IP ne peut identifier qui que ce soit directement.

La collecte de renseignements personnels par des organismes gouvernementaux doit se faire conformément au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Ce paragraphe de la LAIPVP oblige des organismes gouvernementaux à recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à l'administration d'un programme gouvernemental. Au moment de la collecte des renseignements, vous serez informé des fins particulières pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis.

La Province s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. La Déclaration concernant la protection de la vie privée qui figure sur les sites Web du gouvernement de l'Ontario explique leurs pratiques actuelles en matière de gestion des renseignements.

Vous pouvez vous renseigner sur l'engagement du gouvernement de l'Ontario envers la protection de vos renseignements personnels en consultant la page Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Vous ​​avez le choix

Si vous décidez de ne pas utiliser Internet pour transmettre des renseignements personnels au Bureau de l'équité salariale, vous pouvez communiquer avec nous par d'autres moyens. Les coordonnées sont disponibles dans la section Pour nous joindre de notre site Web.​

Sécu​​rité

Nous protégeons vos renseignements au moyen d'un serveur sécurisé. Cependant, nous vous prions de ne pas envoyer de renseignements confidentiels par courriel. Sachez qu'à moins que vous n'utilisiez une forme de cryptage, vos messages peuvent être interceptés et lus par d'autres usagers d'Internet. La réception des messages n'est pas garantie.

Tém​​oins

Un témoin est un petit fichier contenant des données qu'un site Web crée lorsqu'on le consulte. Il peut prendre note du moment où vous fréquentez le site et de la manière dont vous l'avez utilisé, des pages que vous avez consultées et du site que vous avez visité juste avant, et il peut conserver ces renseignements à votre sujet. Un témoin n'est pas un programme, un code ou un module d'extension. Les témoins qu'utilise le Bureau de l'équité salariale ne contiennent pas de renseignements identificatoires, ne nous permettent pas d'accéder à quoi que ce soit sur votre disque dur et ne peuvent porter atteinte à votre ordinateur.

Il existe deux types courants de témoins : les témoins « volatils » et les témoins « persistants ». Les témoins volatils conservent des renseignements uniquement pendant que vous consultez un site Web. Ils sont sauvegardés dans un répertoire temporaire sur votre disque dur. Quand vous quittez le site en question, l'organisme source du témoin ne dispose plus des renseignements qui y étaient contenus. Le site du CIPVP n'utilise pas de témoins volatils.

Les données stockées dans un « témoin persistant » sont sauvegardées sur votre disque dur, où elles demeurent jusqu'à la date d'expiration du témoin. Notre site Web utilise un témoin persistant qui facilite l'utilisation du contenu dynamique de notre site. Il contient un chiffre aléatoire. Aucun renseignement identificatoire n'est sauvegardé et le Bureau de l'équité salariale n'utilise pas ce témoin à des fins de suivi.

À l'heure actuelle, les navigateurs autres qu'IE6 (et les versions ultérieures) et Firefox ne distinguent pas les témoins volatils des témoins persistants. Vous n'êtes pas tenu d'accepter les témoins pour accéder au site Web du CIPVP et le consulter. Si vous êtes préoccupé à l'idée que votre navigateur accepte les témoins pendant que vous parcourez d'autres sites Web, nous vous recommandons de le régler pour vous avertir chaque fois qu'il reçoit un témoin de la part du serveur du site Web que vous consultez. Vous pouvez alors l'accepter ou le refuser.​

Sites ext​ernes

Des liens fournis dans nos pages Web renvoient à des sites externes. Nous ne pouvons répondre du contenu de ces sites, de la façon dont ils traitent les renseignements personnels ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Ces sites pourraient faire l'objet de leur propre politique ou déclaration de confidentialité que vous pouvez consulter afin de déterminer si vous voulez poursuivre ou non votre visite.

Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des renseignements figurant sur les sites auxquels mènent nos liens. Certains de ces sites peuvent exiger des cotisations de leurs membres et il se peut qu'ils ne soient pas tous offerts en français. Veuillez adresser vos commentaires ou vos questions concernant ces sites aux organismes concernés.​

Con​​sentement

Le Bureau de l'équité salariale se réserve le droit de recueillir des renseignements sur l'utilisation du site. Tout renseignement recueilli sert à des fins internes visant l'amélioration de notre service à la clientèle.​

Pour no​​​us joindre

Pour tout commentaire ou toute question sur la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre par l'un ou l'autre des moyens indiqués à la section Pour nous ​​joindre.​

Plan et politiques d'accessibilité du Bureau de l'équité salariale

  • Dernière mise à jour: juillet ​2014

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) élabore, met en œuvre et applique des normes d'accessibilité afin que les biens, les services, les installations, le logement, l'emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux soient accessibles pour les personnes handicapées. La LAPHO et ses règlements constituent des mesures importantes pour faire de l'Ontario une province accessible et sans obstacle d'ici 2025.

Le règlement portant sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il s'agit de la première norme d'accessibilité prise en vertu de la LAPHO.

Le règlement intitulé Normes d'accessibilités intégrées, est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Il s'agit du deuxième règlement pris en application de la LAPHO. Ce règlement établit les normes d'accessibilité pour l'information et les communications, l'emploi et le transport. Conformément à ce règlement, le Bureau de l'équité salariale a élaboré un plan d'accessibilité pluriannuel, qui décrit l'engagement, les politiques et les stratégies de le Bureau de l'équité salariale afin de prévenir et d'éliminer les obstacles, d'augmenter les possibilités pour les personnes handicapées et de répondre aux exigences actuelles et futures de la LAPHO.​

Pla​​n/Politiques