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L'Équité salariale et salaire égal | Quelle est la différence ?

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Avis de non-responsabilité : La présente fiche est offerte à titre de renseignement seulement et ne vise pas à limiter les fonctions des agents de révision ou celles du Tribunal de l'équité salariale lorsqu'ils règlent un cas. Veuillez consulter la Loi sur l'équité salarialepour une interprétation exacte.

Définition​

​​L'éq​uité Salariale​À travailégal, salaireégal

L'éq​uité Salariale veut dire salaire égal pour un travail de valeur égale.

La Loi sur l'équité salariale prescrit que l'employeur doit verser au moins le même salaire pour des emplois à prédominance féminine et des emplois à prédominance masculine s'ils sont devaleur comparable. L' équité salariale compare des emplois généralement remplis par des femmes avec des emplois différents, généralement remplis par des hommes. Les emplois à prédominance féminine sont ceux généralement ou traditionnellement occupés par des femmes (p. ex.. bibliothécaires, travailleuses des services à l'enfance, secrétaires). Les emplois à prédominance masculine sont ceux généralement ou traditionnellement occupés par des hommes (p. ex. conducteurs de camion, vendeurs, expéditeurs).

La valeur de l'emploi est fondée sur le niveau de compétences, d'efforts et de responsabilités, ainsi que sur les conditions de travail associées à l'emploi.

«  À travailégal, salaireégal » est un principe qui s'applique aux situations où un homme et une femme font le même travail.

Les dispositions sur le salaire égal de la Loi sur les normes d'emploi précisent qu'un homme et une femme doivent recevoir un salaire égal s'ils font essentiellement le mêmetravail (p. ex. des cuisiniers ou des opérateurs de machine travaillant sur une même ligne).

L'expression « essentiellement le même travail » signifie le même genre de travail comprenant à peu près le même niveau de compétences, d'efforts et de responsabilités, ainsi que des conditions de travail semblables. Les tâches n'ont pas à être exactement les mêmes pour être considérées comme étant essentiellement les mêmes.

Principales Dif​​férences

L'éq​uité Salariale​À travailégal, salaireégal

L'équité salariale a pour objectif de comparer la valeur et le salaire d'emplois différents (p. ex. infirmières et électriciens).

Seules les personnes (hommes et femmes) ayant un emploi traditionnellement occupé par des femmes peuvent se plaindre que leur emploi est sous-évalué.

Le principe du salaire égal a pour objectif de comparer le salaire de personnes occupant un emploi identique ou très similaire.

Tant les hommes que les femmes peuvent porter plainte. Si un homme reçoit un salaire inférieur à celui d'une femme occupant le même emploi, il peut déposer une plainte. Il en est de même pour une femme qui reçoit un salaire inférieur à celui d'un homme si elle occupe le même emploi.

Clarificat​​ions

​​L'éq​uité Salariale​​À travailégal, salaireégal

Si vous répondez « oui  » aux questions suivantes, votre plainte concerne peut-être l'équité salariale.

  • Occupez-vous un poste généralement ou traditionnellement occupé par une femme (secrétaire, infirmière, commis à la paie)?
  • Comparez-vous votre emploi à des emplois différents qui sont généralement ou traditionnellement occupés par des hommes et pour le même employeur?

Contactez les services de renseignements de la Commission de l'équité salariale, au
1 800 387-8813 ou au 416 314-1896. ATS : 416 212-3991 orATS : 1 855 253-8333

Si vous répondez « oui » aux questions suivantes, votre plainte concerne peut-être le principe « à travail égal, salaire égal ».

  • Comparez-vous votre emploi et votre salaire à ceux de quelqu'un qui occupe le même emploi ou un emploi très similaire?
  • Comparez-vous votre emploi et votre salaire à ceux d'une personne du sexe opposé?

Contactez le Centre d'appel sur les normes d'emploi au
1 800 531-5551 ou au 416 326-7160 . Vous pouvez aussi visiter le site Web

​​ISBN : 0-7794-9780-5 (HTML)
ISBN : 0-7794-9781-3 (PDF)​​