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À quoi faut-il s'attendre?

Le Bureau de l'équité salariale lance son processus d'enquête sur réception d'une Demande de services de révision. Une lettre est alors envoyée à l'auteur de la demande, lui confirmant la réception et l'informant du nom de l'agent de révision assigné au dossier et du numéro de dossier assigné. On invite l'auteur de la plainte à fournir le plus de renseignements possible lors de la demande de services de révision.

L'agent de révision communiquera avec l'auteur de la demande ou avec le représentant désigné afin de revoir l'information reçue et d'expliquer le processus d'enquête.

L'employeur sera-t-il notifié qu'une plainte a été déposée auprès de la Commission?

L'employeur est notifié lorsque l'agent de révision commence son enquête. L'employeur sera informé de l'auteur de la plainte à moins que l'auteur ait demandé à garder l'anonymat et nommé un représentant pour agir en son nom.

Demande aux employeurs

L'agent de révision exigera que l'employeur affiche l'Avis de l'obligation d'atteindre et de maintenir l'équité salariale dans le lieu de travail afin d'informer les employés qu'une enquête est en cours. L'employeur devra compléter et retourner un Certificat de l'affichage au Bureau de l'équité salariale pour confirmer que cela a été fait.

De plus, l'employeur devra fournir les informations suivantes :

  1. Nom légal de l'employeur et date à laquelle l'entreprise a commencé ses activités en Ontario.
  2. Nombre total d'employés et emplacement des bureaux en Ontario, y compris une liste de tous les noms d'employés, le poste occupé et la catégorie d'emplois.
  3. Liste de toutes les catégories d'emplois, y compris les comparateurs masculins et féminins, les évaluations d'emplois, les taux de catégorie, l'outil d'évaluation utilisé et les mesures prises pour le maintien.
  4. Copie de registres de paie récents de l'entreprise, pour tous les employés actuels et les anciens employés.
  5. Copie de la convention collective de l'agent négociateur (le cas échéant).

 Combien de temps faudra-t -il pour régler l'affaire?

Cela dépend de plusieurs facteurs, y compris la complexité des questions, le fait que d'autres personnes aient déposé des demandes semblables ou non et le temps écoulé depuis la contravention. Il n'y a pas de délai standard, mais beaucoup d'affaires peuvent prendre jusqu'à 24 mois pour se régler