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Que peut-on attendre d'un programme de surveillance

Un agent de révision peut aviser l'employeur qu'il fera l'objet d'une surveillance afin de vérifier s'il se conforme aux règles en matière d'équité salariale prévue par la Loi sur l'équité salariale.

L'employeur doit :

- afficher un Avis de l'obligation d'atteindre et de maintenir l'équité salariale à un endroit bien en vue du lieu de travail;

- remplir un certificat attestant l'affichage de l'Avis et le retourner à l'agent de révision;

- remettre, sur demande, à l'agent de révision les renseignements suivants :

  1. le nom légal de l'employeur,
  2. le nombre total d'employés et de lieux de travail en Ontario, y compris la liste de tous les membres du personnel et le sexe de chaque titulaire de poste (y compris le personnel à temps partiel, le personnel à temps plein, les employés sous contrat, la haute direction et les cadres);
  3. la liste de toutes les catégories d'emplois à prédominance masculine et féminine, les comparateurs masculins, les valeurs et les taux de catégorie; ou une liste de tous les emplois, le sexe des titulaires de poste et le taux de rétribution;
  4. une copie de toute convention collective existante (le cas échéant).

L'employeur est encouragé à consulter les guides et les outils électroniques affichés sur le site Web du Bureau de l'équité salariale, y compris un guide de la loi, des modules d'apprentissage électronique et une mini-trousse étape par étape.

La révision pourrait durer 24 mois et l'employeur devra produire des registres de paie pour les employés actuels et passés pour que les renseignements soient vérifiés.

À la fin de son enquête, l'agent de révision enverra à l'employeur une lettre et une décision énonçant ses conclusions. L'employeur devra afficher la décision dans un endroit bien en vue des employés (comme un tableau d'affichage dans la salle à manger) du lieu de travail.

L'Avis de décision ou le résumé d'un ordre seront également affichés sur le site Web du Bureau de l'équité salariale à la rubrique « Décisions ».