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À quoi peut-on s’attendre quand on reçoit un appel d’un agent de révision?

 

Un agent de révision peut communiquer avec l'employeur dans l'un des deux cas suivants :

a)       une plainte (demande pour des services de révision) a été déposée;

b)      le Bureau de l'équité salariale effectue une vérification préventive aléatoire pour voir si l'employeur respecte la Loi sur l'équité salariale. Autrement dit, aucune plainte n'a été déposée.

 

Au moment de la première communication, l'agent de révision demande à l'employeur de faire ce qui suit :

  1. afficher un Avis de l'obligation d'atteindre et de maintenir l'équité salariale à un endroit bien en vue du lieu de travail;
  1. remplir un certificat de l'affichage et le renvoyer à l'agent de révision;
  1. fournir à l'agent de révision les renseignements suivants :
    1. le nom légal de l'employeur,
    2. le nom d'une personne-ressource chez l'employeur,
    3. le nombre total d'employés et de lieux de travail en Ontario, y compris la liste de tous les membres du personnel et le sexe de chaque titulaire de poste (y compris le personnel à temps partiel, le personnel à temps plein, les employés sous contrat, la haute direction et les cadres),
    4. soit la liste de toutes les catégories d'emplois à prédominance masculine et féminine, les comparateurs masculins, les valeurs et les taux de catégorie, soit la liste de tous les emplois, le sexe des titulaires de poste et le taux de rétribution,
    5. le cas échéant, une copie de toute convention collective existante.

 

En outre, l'agent de révision prend des dispositions pour parler à un représentant de l'employeur afin d'expliquer les étapes du processus de révision. Ses démarches peuvent s'échelonner sur 24 mois, selon la taille et la complexité de l'organisation. Pendant cette période, l'agent de révision peut demander des renseignements supplémentaires, comme les registres de paie pour les employés actuels et les anciens employés.

À la fin du processus, l'agent de révision donne un ordre indiquant les mesures que doit prendre l'employeur ou un avis de décision contenant ses conclusions. L'employeur doit afficher l'ordre ou la décision bien en vue dans une aire commune, par exemple sur un tableau d'affichage dans la salle à manger, afin que les employés puissent en prendre connaissance.

Si une plainte a été déposée contre l'employeur, les parties sont encouragées à régler elles-mêmes leur différend. Si les parties parviennent à s'entendre, l'agent de révision, sur réception d'un avis écrit de règlement, ferme le dossier sans tarder.