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Réponse à une plainte en matière d'équité salariale

L'employeur est avisé par un agent de révision qu'une demande a été déposée au Bureau de l'équité salariale, alléguant une infraction à la Loi sur l'équité salariale de la part de l'employeur.

L'employeur est informé du nom et des coordonnées de l'agent de révision chargé de l'enquête, ainsi que du numéro de dossier. L'employeur doit :

Afficher un Avis de l'obligation d'atteindre et de maintenir l'équité salariale à un endroit bien en vue du lieu de travail.

Remplir un certificat attestant l'affichage de l'Avis et le retourner à l'agent de révision.

Remettre, sur demande, à l'agent de révision les renseignements suivants :

  1. le nom légal de l'employeur,
  2. le nombre total d'employés et de lieux de travail en Ontario, y compris la liste de tous les membres du personnel et le sexe de chaque titulaire de poste (y compris le personnel à temps partiel, le personnel à temps plein, les employés sous contrat, la haute direction et les cadres);
  3. la liste de toutes les catégories d'emplois à prédominance masculine et féminine, les comparateurs masculins, les valeurs et les taux de catégorie; ou une liste de tous les emplois, le sexe des titulaires de poste et le taux de rétribution;
  4. une copie de toute convention collective existante (le cas échéant);
  5. le nom de la personne-ressource de l'employeur.

Après avoir examiné les renseignements soumis, l'agent de révision se mettra en rapport avec la personne-ressource de l'employeur et l'informera des prochaines étapes du processus d'enquête. Il peut également lui demander des renseignements supplémentaires.

Bien que la durée de chaque enquête soit différente, en général une enquête sur une plainte est réglée en 24 mois.

À la fin de son enquête, l'agent de révision délivrera un avis de décision ou un ordre. Un résumé de l'enquête et les résultats de l'enquête seront affichés sur le site Web du Bureau de l'équité salariale à la rubrique « Décisions ».