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​​La Commission de l'équité salariale est composée de deux entités distinctes et indépendantes : le Bureau de l'équité salariale et le Tribunal de l'équité salariale. Le Bureau d​e l'équité salariale est chargé de la mise en oeuvre et de l'exécution​ de la Loi sur l'équité salariale.

Il mène des enquêtes et tente, par ordonnance ou avis de décision, de régler les plaintes concernant l'équité salariale et les oppositions aux programmes d'équité salariale. Il offre aussi des programmes et des services qui aident la population à comprendre et à observ​er la Loi sur l'équité salariale.

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​PROJE​CTEUR​

            


Pay Equity vs. Employment Standards 

Équité salariale c. normes d'em​ploi?


Etes-vous sûr que votre plainte se fonde sur le principe « à travail égal, salaire égal », ou relève-t-elle plutôt des dispositions garantissant un salaire égal aux hommes et aux femmes qui exécutent un travail essentiellement semblable? Cette feuille d'information vous expliquera la différence.

​​​ E-Learning Modules
Gui​des et Outils

Un guide pour déterminer les exigences en matière d’équité salariale qui s’appliquent à votre situation. Ces modules vous expliqueront comment comparer les emplois et préparer votre propre programme d’équité salariale.

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