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1er avril 2016 – 31 mars 2017

Résumé des ordonnances

Le résumé d'une ordonnance présente brièvement un aperçu des faits et les arguments juridiques d'une ordonnance. Les ordonnances sont rendues aux parties et ne sont pas accessibles au public. Ces résumés sont classés en ordre alphabétique des noms d'employeurs.

Résumé des avis de décision en vertu des paragraphes 23(2) et 23(3)​

Ces décisions sont rendues lorsque l'agent(e) de révision complète son enquête. Ces résumés sont classés en ordre alphabétique des noms d'employeurs.

Avis des décisions en vertu des paragraphes 32/34

Ces décisions sont rendues à la fin d'une enquête ouverte par le Bureau de l'équité salariale dans le cadre de ses programmes de surveillance. Ces décisions sont classées en ordre alphabétique des noms d'employeurs.