baner image

Guide pour interpréter la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario

​​​​​​​​Version PDF​​​ Guide pour interpréter la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario_pdf.png​ [ 1.88 Mo ⁄ 120 pages | Téléchargement d'Adobe Reader ]​

Avis de non-responsabilité: Le présent guide résu​me les exigences minimales de la Loi sur l'équité salariale, L.R.O.1990, chap. P.7, telle que modifiée, selon l'interprétation du Bureau de l'équité salariale. Ces interprétations découlent de notre expérience et de l'application des principales décisions du Tribunal de l'équité salariale et des cours. Ce guide a principalement pour objet d'expliquer aux employeurs quelles sont leurs obligations en vertu de la Loi sur l'équité salariale, et il est à jour à la date de sa publication.​

Annexe​​
ISBN 1-4249-1226-1 (HTML)
ISBN 1-4249-1226-1 (Imprimer)
ISBN 1-4249-1226-1 (PDF)​