La Commission : Interactif : Étude de cas "La STC" : La VP

Calendrier
pour la mise en oeuvre
de la Valeur Proportionnelle (VP)

La Loi sur l'équité salariale exige que les employeurs observent ce calendrier pour la mise en oeuvre de la méthode de la valeur proportionnelle.

Tableau n° 8

Valeur Proportionnelle - Secteur public

Effectif

Date
d'affichage

Date
rétroactive

Premier rajustement

Date d'achèvement

Peu importe le nombre d'employés

1^er janvier
1994

1^er janvier
1993

1^er janvier
1994

Au plus tard
le 1^er janvier 1998

Tableau n° 9

Valeur Proportionnelle - Secteur privé
(d'après le nombre moyen d'employés en 1987)

Effectif

Date
d'affichage

Date
rétroactive

Premier rajustement

Date d'achèvement

500 employés ou plus

1^er janvier
1994

1^er janvier
1993

1^er janvier
1994

s.o.

100 à 499

1^er janvier
1994

1^er janvier
1993

1^er janvier
1994

s.o.*

50 à 99

1^er janvier
1994

1^er janvier
1993

1^er janvier
1994 *

s.o.**

10 à 49

1^er janvier
1994

1^er janvier
1994 **

s.o.***

* Date limite que devait observer la STC.

** Les employeurs du secteur privé qui ont entre 50 et 99 employés et qui choisissent de ne pas afficher un plan d'équité salariale doivent parvenir à l'équité salariale au moyen de la méthode de comparaison de la valeur proportionnelle au plus tard le 1^er juillet 1993. Leurs rajustements de salaire doivent avoir un effet rétroactif au 1^er juillet 1993.

*** Les employeurs du secteur privé qui ont entre 10 et 49 employés et qui choisissent de ne pas afficher un plan d'équité salariale doivent parvenir à l'équité salariale au plus tard le 1^er janvier 1994.

Les étapes de la VP

Pour atteindre l'équité salariale selon la VP, la STC a suivi les étapes décrites à la prochaine page.

Calendrier pour la mise en oeuvre de la Valeur Proportionnelle (VP)

Tableau n° 8

Tableau n° 9

Les étapes de la VP

Calendrier
pour la mise en oeuvre
de la Valeur Proportionnelle (VP)