Employés

La Loi oblige les employeurs à fixer les dates limites (affichage du plan, mise en œuvre de l'équité salariale et rajustement salarial) d'après le nombre moyen d'employés touchés par la Loi qui travaillaient en Ontario entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1987.

Compter les employés

Voici comment la STC a compté ses employés :

Employés que l'on compte :

Employés que l'on ne compte pas :

Employés touchés

En outre, la Loi mentionne de façon précise qui sont les employés touchés par la Loi et qui sont ceux qui ne le sont pas. Voici les employés qui faisaient partie du processus :

Employés de la STC touchés par la Loi sur l'équité salariale :

*    Employés occasionnels :

Un employé occasionnel pourrait être quelqu'un que l'entreprise a fait venir pour quelques jours pour faire l'inventaire des stocks, ou pour plusieurs mois, pour faire des travaux de recherche. Quand ces tâches sont terminées, cette personne ne travaille plus pour l'entreprise et son poste cesse d'exister. Les emplois occasionnels ne sont habituellement pas continuellement nécessaires pour qu'une entreprise puisse mener ses activités ou qu'un organisme puisse remplir sa mission. Les employés occasionnels sont exclus du processus d'équité salariale. Cependant, leurs nombres sont inclus dans le calcul d'employés pour déterminer les dates limites.

* * Contractuels :

Les entreprises engagent parfois des personnes pour effectuer des tâches nécessaires à leur bon fonctionnement. Ce ne sont pas des employés occasionnels, mais des contractuels, dont la nature et la durée du travail à accomplir sont déterminées par la signature d'un contrat. Ces employés sont eux aussi touchés par la Loi.