PLAN D'ÉQUITÉ SALARIALE
MODIFIÉ POUR LA VALEUR PROPORTIONNELLE *
| * Dans le présent document, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes. |
La Loi sur l'équité salariale a été modifiée le 1er juillet 1993. Elle précise maintenant que la méthode de la valeur proportionnelle doit être employée pour toutes catégories d'emplois à prédominance féminine pour lesquelles il a été impossible de parvenir à l'équité salariale au moyen de la méthode de comparaison d'un emploi à l'autre.
Le plan d'équité salariale affiché le 1er janvier 1993 est donc modifié comme suit :
Catégories d'emplois à prédominance féminine avec emplois à prédominance masculine comparables
La méthode de comparaison d'un emploi à l'autre a été utilisée pour atteindre l'équité salariale dans les catégories d'emplois à prédominance féminine suivantes :
- Superviseure à la comptabilité
- Adjointe administrative
Catégories d'emplois à prédominance féminine sans emplois à prédominance masculine comparables
La méthode de comparaison de la valeur proportionnelle a été utilisée pour atteindre l'équité salariale dans les catégories d'emplois à prédominance féminine suivantes :
- Commis comptable
- Commis, service à la clientèle
- Coordonnatrice du marketing
- Réceptioniste
- Secrétaire
Groupe représentatif de catégories d'emplois à prédominance masculine
Les catégories d'emplois à prédominance masculine suivantes ont été utilisées comme groupe représentatif de catégories d'emplois à prédominance masculine lors de l'utilisation de la méthode de comparaison de la valeur proportionnelle :
- Comptable
- Contrôleur
- Analyste de marché
- Directeur de marketing
- Programmeur
- Représentant commercial
- Directeur de ventes
- Manutentionnaire
- Directeur d'entrepôt
Méthode de comparaison
Une méthode de comparaison non sexiste des emplois a été employée pour établir la valeur de chaque catégorie d'emplois. Des points ont été accordés à chaque catégorie d'emplois en fonction des facteurs et sous-facteurs suivants :
| Facteurs | Sous-facteurs |
|---|---|
| Habileté (30%) | Connaissances (10%) Résolution des problèmes, jugement (12%) Aptitudes interpersonnelles, contacts (8%) |
| Effort (25%) | Effort mental (15%) Effort physique (10%) |
| Responsabilité (35%) | Ressources humaines (12%) Ressources financières (8%) Information (10%) Ressources matérielles (5%) |
| Conditions de travail (10%) | Milieu de travail (10%) |
Les évaluations ont été effectuées par un comité.
Méthode de la valeur proportionnelle et calculs
La valeur de l'emploi et les taux de catégorie de toutes les catégories d'emplois à prédominance masculine ont été inscrits dans un graphique. Un groupe représentatif de catégories d'emplois à prédominance masculine a été choisi à partir de ces catégories.
Une méthode statistique appelée analyse de régression a été employée pour déterminer le lien entre la valeur des catégories d'emplois à prédominance masculine et les taux de catégorie. La formule résultante a été ensuite utilisée pour calculer les taux de catégorie nécessaires pour assurer l'équité salariale dans les catégories d'emplois à prédominance féminine.
L'équité salariale est atteinte lorsque la rétribution des catégories d'emplois à prédominance féminine est égale au taux de catégorie nécessaire pour parvenir à l'équité salariale. Les catégories d'emplois à prédominance feminine dont la rétribution est inférieure font l'objet d'un rajustement jusqu'à ce que l'équité salariale soit atteinte. Celles dont la rétribution est supérieure n'en reçoivent pas.
| Catégories | *Valeur | *Taux de catégorie actuel | *Taux de catégorie pour l'équité salariale | Rajustement nécessaire |
|---|---|---|---|---|
| Commis comptable | 350 | 13,25 $ | 14,07 $ | 0,82 $ |
| Commis, service à la clientèle | 390 | 14,50 $ | 15,59 $ | 1,09 $ |
| Coordonnatrice du marketing | 380 | 16,00 $ | 15,21 $ | 0,00 $ |
| Réceptioniste | 340 | 13,04 $ | 13,69 $ | 0,65 $ |
| Secrétaire | 400 | 14,72 $ | 15,97 $ | 1,25 $ |
Rajustements
La Loi exige que 1 % de la masse salariale de 1993 soit consacrée aux rajustements aux fins de l'équité salariale en 1994. Les catégories d'emplois à prédominance féminine devant faire l'objet de rajustements selon la méthode de comparaison d'un emploi à l'autre recevront l'augmentation totale le 1er janvier 1994. Cette augmentation était déjà prévue dans le plan d'équité salariale initial affiché le 1er janvier 1993. Le montant total des rajustements accordés à ces catégories d'emplois à prédominance féminine était inférieur à 1 % de la masse salariale.
Les catégories d'emplois à prédominance féminine devant faire l'objet de rajustements selon la méthode de la valeur proportionnelle recevront leurs augmentations au titre de l'équité salariale par étapes. La partie non utilisée du 1% de la masse salariale de 1993 sera employée pour les rajustements de 1994 fondés sur la valeur proportionnelle.
Le premier rajustement sera effectué le 1er janvier 1994, de la façon suivante :
| Catégories | *Taux actuel | *Rajustement de 1994 | *Taux rajusté de 1994 | *Rajustement à apporter |
|---|---|---|---|---|
| Commis comptable | 13,25 $ | 0,62 $ | 13,87 $ | 0,20 $ |
| Commis, service à la clientèle | 14,50 $ | 0,60 $ | 15,10 $ | 0,49 $ |
| Réceptioniste | 13,04 $ | 0,65 $ | 13,69 $ | 0,00 $ |
| Secrétaire | 14,72 $ | 0,57 $ | 15,29 $ | 0,68 $ |
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec Jacques Tremblay, contrôleur.
* Renseignements facultatifs.
Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons répondre à vos questions par courriel au pecinfo@mol.gov.on.ca ou par téléphone au (416) 387 1896, ou utilisez notre ligne sans frais 1 800 387-8813 (ligne générale). Vouz pouvez vous inscrire à l'un de nos séminaires sans frais.
Toutes les communications sont confidentielles.
La Commission de l'équité salariale
La présente fiche est offerte à titre de renseignement seulement et ne vise pas à limiter les fonctions des agents de révision ou celles du Tribunal de l'équité salariale lorsqu'ils règlent un cas. Veuillez consulter la Loi sur l'équité salariale pour une interprétation exacte.
