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Lisez en premierL'étude de cas « La Space Toy Co. », (STC) dont cet aperçu est tiré, est basée sur une entreprise imaginaire qui s'est conformée à l'équité salariale à partir de 1991. Elle comprend les exigences, les motifs et les décisions que la STC a considérés justes pour son organisation à ce moment-là. Le processus qu'elle a suivi et les résultats qu'elle a produits pourraient être différents des vôtres. AvertissementCe document a pour but de fournir de l'information et ne vise pas à restreindre le champ de compétence décisionnelle des agents de révision ni celui du Tribunal de l'équité salariale. Pour une interprétation juridique des prescriptions relatives à l'équité salariale, il faut se reporter à la Loi sur l'équité salariale. Le contenu de cet aperçuAllez à la prochaine page pour visionner la table des matières de ce document. |
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© Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2002.
Dernière mise à jour : 04/12/2007