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 À propos de l'équité salariale


La Loi sur l'équité salariale de l'Ontario traite de la sous-évaluation et du sous-traitement du travail traditionnellement effectué par les femmes. Les employés communiquent avec nous quand ils ont des questions sur l'équité salariale ou s'ils éprouvent des difficultés dans leur lieu de travail. Les renseignements ci-dessous vous aideront à comprendre ce qu'est l'équité salariale et pourquoi cette loi existe.


Ce qu'est l'équité salariale

Par équité salariale, on entend un salaire égal pour un travail de valeur égale ou comparable. L'équité salariale compare la valeur du travail habituellement fait par les femmes (emplois féminins) à la valeur du travail habituellement fait par les hommes (emplois masculins) par rapport à quatre facteurs : habileté, effort, responsabilité et conditions de travail. Si la valeur d'un emploi féminin est équivalente ou comparable à la valeur d'un emploi masculin, l'emploi féminin doit être rémunéré au moins au même taux que l'emploi masculin.

Historiquement, les hommes et les femmes ont souvent travaillé dans des emplois différents. Cependant, les emplois féminins ont été sous-évalués et sous-payés , créant alors un grand écart salarial entre les hommes et les femmes. Cet écart entre les hommes et les femmes a diminué de 36 % en 1987 (l'année précédant l'entrée en viguer de la Loi) à 31 % en 2001.

Alors, en résumé, atteindre l'équité salariale veut dire :

  • rémunérer les emplois habituellement faits par les femmes de la même façon que les emplois habituellement faits par les hommes;
  • même si ces emplois sont différents;
  • du moment qu'ils sont de valeur égale ou comparable.

Deux exemples de sous-évaluation d'emplois féminins

Par exemple, au moment d'évaluer le travail de secrétaire-réceptionniste, il arrive que les habiletés requises pour écouter et fournir le service à la clientèle, ainsi que la patience nécessaire pour négocier avec les clients mécontents ou impatients soient sous-estimées ou même ignorées. Par contre, si le travail d'agent de recouvrement était évalué, les mêmes compétences seraient prises en considération.

Dans l'évaluation du travail de caissière, l'effort physique exigé pour lever des poids légers d'une façon continue peut être sous-estimé, alors qu'en évaluant le travail de manipulateur, on considère le levage de poids lourds, même si cette tâche n'est exécutée qu'occasionnellement.

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Atteindre l'équité salariale en Ontario

Pour atteindre l'équité salariale, les employeurs doivent identifier les emplois féminins et masculins. Si le travail est surtout ou traditionnellement fait par des femmes, tel que bibliothécaire, garde d'enfants ou secrétaire, c'est un emploi féminin. Si le travail est surtout ou traditionnellement fait par des hommes, tel que camionneur, pompier ou expéditeur, c'est un emploi masculin. Des hommes occupent parfois des emplois féminins qui font l'objet de rajustements d'équité salariale et des femmes occupent aussi des emplois masculins qui ne font pas l'objet de rajustements. L'équité salariale fournit seulement des rajustements aux emplois féminins sous-payés.

Trois critères déterminent la prédominance d'un sexe dans une catégorie d'emplois donnée. Une catégorie d'emplois est considérée féminine ou masculine d'après le pourcentage d'employés dans cette catégorie d'emplois. Habituellement, si 60 % des employés sont féminins, c'est une catégorie féminine; si 70 % sont masculins, c'est une catégorie masculine; s'il y a à peu près le même nombre d'hommes et de femmes, c'est une catégorie neutre. Cependant, les employeurs doivent aussi tenir compte du test de stéréotype professionnel en fonction du sexe et de la titularisation historique. Certaines catégories d'emplois, par exemple les infirmières ou les secrétaires, sont presque toujours composées de femmes. D'autres, par exemple les camionneurs ou les mécaniciens, ont presque toujours été représentées par des hommes.

Les employeurs déterminent ensuite la valeur des emplois, compte tenu des niveaux d'habileté, d'effort, de responsabilité et des conditions de travail et leur importance dans l'exécution du travail. Ils déterminent aussi le taux de salaire qui est, selon la Loi, « le taux de rétribution le plus élevé d'une catégorie d'emplois ». La rétribution comprend tous les paiements et avantages versés à un employé.

Pour un exemple de comparaison d'emplois féminins et masculins, examinez le tableau n° 1 ci-dessous. L'emploi de secrétaire est comparable en valeur à l'emploi de manutentionnaire, mais reçoit un taux salarial inférieur. Pour atteindre l'équité salariale, le taux de salaire pour le poste de secrétaire doit être ajusté à la hausse de 1,25 $ afin que ce taux de salaire soit au moins le même que le taux du manutentionnaire.

Tableau n° 1
Comparaison d'équité salariale entre un emploi féminin
et masculin de valeur comparable

Secrétaire Valeur et
Taux de salaire
Manutentionnaire Valeur et
Taux de salaire
 Habileté

 Effort

 Responsabilité

 Conditions de travail

25

13

32

5

 Habileté

 Effort

 Responsabilité

 Conditions de travail

18

15

25

15


Valeur 


75


Valeur 


73


Ancien taux de salaire 

Nouveau taux de salaire
 


13,75 $/hr

15,00 $/hr



Taux de salaire
 


15,00 $/hr



D'autres situations dans les milieux de travail

La Commission reçoit souvent des appels au sujet de situations de travail qui ne se rapportent pas à l'équité salariale. Par exemple :

  • à travail égal, salaire égal - selon la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, les hommes et les femmes reçoivent un salaire égal s'ils font le même travail ou substantiellement le même travail, tel que deux cuisiniers, ou deux opérateurs de machine sur la même ligne;
  • les normes d'emploi - cette Loi établit les exigences minimales au sujet du salaire minimum, des heures de travail, de l'indemnité de cessation d'emploi et des congés de maternité;
  • les droits de la personne - l'idée qui sous-tend cette loi, c'est que les gens ne doivent pas être défavorisés du seul fait de leur âge, de leur sexe, de leur race ou de tout autre motif visé par la Loi, (il y a certains paragraphes dans cette Loi qui adresse l'équité salariale pour les employés travaillant pour le gouvernement fédéral ou pour une industrie réglementée par le gouvernement fédéral);
  • l'assurance-emploi - ce programme social offre de l'assistance aux personnes qui ont perdu leur emploi.

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© Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003.

Dernière mise à jour : 01/06/2005